
Attestation de ramonage :
obligation, délai et assurance en Ille-et-Vilaine
Chaque automne, la même question revient chez nos clients : « mon assureur me demande une attestation de ramonage, que doit-elle contenir et combien de temps la garder ? ». Dylan Michelet, artisan couvreur, reprend ici le texte officiel article par article. Et si votre conduit n'a pas encore été fait cette saison, notre service de ramonage de cheminée à Rennes vous remet l'attestation dans le délai légal.
Lun–Sam : 8h–20h30 · Dimanche fermé

L'attestation ne se délivre qu'après un ramonage mécanique du conduit sur toute sa longueur
Sommaire
L'attestation de ramonage en cinq phrases
Depuis le 1er octobre 2023, le ramonage n'obéit plus à un règlement différent dans chaque département : le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a fixé une règle nationale, aujourd'hui inscrite aux articles R1331-66 à R1331-78 du Code de la santé publique. En Ille-et-Vilaine comme ailleurs, elle tient en peu de mots.
Tout conduit de fumée en service doit être ramoné au moins une fois tous les douze mois, par un professionnel qualifié, qui vous remet une attestation dans les quinze jours ouvrés. Cette attestation dit quels conduits ont été ramonés et certifie qu'ils sont libres sur toute leur longueur. Vous la conservez au moins deux ans.
Tout le reste, la « validité » du document, ce qu'en fait votre assureur, la répartition entre locataire et propriétaire, découle de ces quelques lignes. Nous les détaillons ci-dessous, en citant chaque fois l'article concerné pour que vous puissiez le vérifier vous-même sur Légifrance.
À retenir
- Un ramonage au moins tous les 12 mois pour un appareil individuel
- Un ramonage mécanique : la bûche chimique ne compte pas
- Un professionnel qualifié, qui signe l'attestation
- Attestation remise sous 15 jours ouvrés
- Conservation : 2 ans au minimum
- Chez MD Toiture : ramonage dès 80 € TTC par conduit, devis gratuit avant intervention
À quoi sert une attestation de ramonage ?
L'attestation de ramonage est l'écrit que le professionnel vous remet après avoir nettoyé votre conduit de fumée. Elle prouve trois choses à la fois : que le ramonage a bien eu lieu, à quelle date, et que le conduit est dégagé du foyer jusqu'à la sortie de toit. C'est une preuve d'entretien, au même titre que le carnet d'entretien d'une voiture.
Elle sert dans quatre situations très concrètes : quand votre assureur vous la réclame après un sinistre, quand votre bailleur vous la demande à l'état des lieux de sortie, quand un acquéreur ou son notaire veut savoir si l'installation a été suivie, et quand un agent chargé du contrôle sanitaire souhaite la consulter. Le texte prévoit en effet qu'elle soit conservée pour pouvoir être présentée.
Attestation ou certificat : y a-t-il une différence ?
Aucune dans la pratique. Le Code de la santé publique parle d'« attestation » ; les assureurs, les bailleurs et beaucoup de ramoneurs disent encore « certificat de ramonage », terme hérité des anciens règlements sanitaires départementaux. Les deux mots désignent le même document. Si votre contrat d'assurance réclame un « certificat », l'attestation remise par votre ramoneur y répond.
La facture ne remplace pas l'attestation
Une facture prouve que vous avez payé une prestation ; elle ne dit rien de l'état du conduit. L'attestation, elle, engage le professionnel sur un point technique précis : la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Certains artisans réunissent les deux sur une même feuille, ce qui est parfaitement admis, à condition que les mentions de l'attestation y figurent en toutes lettres. Dans le doute, demandez les deux documents.
Ce que doit contenir une attestation de ramonage
Le texte impose deux mentions : l'attestation précise le ou les conduits de fumée ramonés et atteste notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur (article R1331-75). « Vacuité » signifie simplement que rien n'obstrue le passage des fumées : ni bouchon de suie, ni nid, ni élément de boisseau effondré.
En pratique, une attestation sérieuse va plus loin que ce minimum. Elle permet d'identifier sans ambiguïté qui a ramoné quoi, où et quand. C'est ce niveau de détail qui la rend incontestable le jour où quelqu'un la lit de près. La liste ci-contre distingue ce que le Code exige de ce que nous recommandons d'y trouver.
Un conduit, une ligne
Une maison bretonne des années 1970 compte souvent deux souches, parfois trois conduits : celui du salon, celui d'une ancienne cuisinière, celui de la chaudière. L'attestation doit dire lequel a été ramoné. Un document qui mentionne « ramonage cheminée » sans préciser le conduit ne prouve rien pour les autres.
Les observations comptent autant que la signature
Le professionnel a aussi un devoir de conseil (article R1331-77) : il doit vous signaler ce qu'il constate, par exemple un dépôt de bistre anormal, un tubage déformé ou un chapeau manquant. Une attestation qui porte des réserves n'est pas une mauvaise attestation, c'est un document honnête. Elle vous indique quoi corriger avant la prochaine flambée.
Exigé par le Code de la santé publique
- L'identification du ou des conduits de fumée ramonés
- L'attestation de la vacuité du conduit sur toute sa longueur
- Une remise au plus tard quinze jours ouvrés après l'intervention
Ce que nous recommandons d'y trouver
- Nom, adresse et numéro SIRET de l'entreprise, nom de l'intervenant
- Nom du client et adresse précise du logement
- Date de l'intervention
- Appareil raccordé : foyer ouvert, insert, poêle à bois, poêle à granulés, chaudière
- Combustible utilisé
- Méthode employée : ramonage mécanique, par le haut ou par le bas
- Observations : état du conduit, de la souche, du chapeau, anomalies relevées
- Signature ou cachet du professionnel
Ce que dit la loi, article par article
Avant 2023, la fréquence du ramonage dépendait du règlement sanitaire de chaque département, et l'on lit encore sur de nombreux sites des règles qui ne s'appliquent plus. Voici les six articles qui encadrent aujourd'hui l'attestation, tels qu'ils figurent dans le Code de la santé publique.
Au moins tous les douze mois
Le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. Pour les appareils collectifs : au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe.
Un nettoyage mécanique
Le ramonage consiste à nettoyer la paroi intérieure du conduit par action mécanique, pour en retirer suies et dépôts. Il comprend la vérification des souches et des accessoires. L'emploi du feu ou d'explosifs est interdit.
Un professionnel qualifié
Le ramonage et l'entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement, au sens du Code de l'artisanat.
Une attestation sous 15 jours ouvrés
Chaque opération donne lieu à la remise d'une attestation, qui précise les conduits ramonés et atteste de leur vacuité sur toute leur longueur. Elle est conservée au moins deux ans par celui qui a commandé l'intervention.
À l'initiative de l'occupant
Pour un appareil individuel, le ramonage est à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. Pour un appareil collectif, il revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires.
Après un feu de cheminée
Après tout accident ou sinistre, notamment un feu de cheminée, l'usage du conduit et des appareils raccordés est interdit jusqu'à leur remise en état. Ils doivent être examinés par une personne qualifiée, qui établit une attestation.
Source : Code de la santé publique, partie réglementaire, articles R1331-66 à R1331-78, issus du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et consultables sur Légifrance. Texte relu le 18 novembre 2026.
Les délais à retenir : 12 mois, 15 jours, 2 ans
Trois durées reviennent sans cesse quand on parle d'attestation de ramonage, et on les confond souvent. La première concerne le conduit, la deuxième le professionnel, la troisième vous. Le tableau les réunit, avec deux délais moins connus qui pèsent lourd après un sinistre.
Quelle est la « durée de validité » d'une attestation ?
Le texte ne parle pas de validité, mais le raisonnement est simple : puisqu'un conduit doit être ramoné au moins tous les douze mois, une attestation vous couvre pendant les douze mois qui suivent sa date. Passé ce délai, vous n'êtes plus à jour, même si le document est toujours dans votre classeur. Pour une installation collective, soumise à un ramonage tous les six mois, la logique est la même sur six mois.
Douze mois de date à date, pas « une fois dans l'année »
C'est le piège le plus courant. Un ramonage fait en septembre 2025 puis un autre en décembre 2026 respectent la règle « une fois par année civile », mais laissent trois mois sans couverture, en pleine saison de chauffe. Notre conseil : faites ramoner chaque année à la même période, idéalement entre la fin de l'été et les premières flambées, et notez l'échéance dans votre agenda.
Pourquoi garder vos attestations plus de deux ans
Deux ans, c'est le minimum légal. Rien ne vous interdit de les garder plus longtemps, et nous vous y encourageons : une série d'attestations sur cinq ou dix ans montre un entretien régulier, ce qui rassure un acquéreur et documente l'historique de votre installation. Photographiez chaque attestation le jour où vous la recevez et rangez la photo avec vos documents d'assurance : le papier, lui, peut disparaître dans un sinistre.

Poêle, insert ou foyer ouvert : chaque conduit ramoné figure sur l'attestation
Attestation de ramonage et assurance : ce qui se passe vraiment après un sinistre
On lit partout que « sans certificat de ramonage, l'assurance ne paie pas ». La réalité est plus nuancée, et il vaut mieux la connaître avant d'en avoir besoin. Le Code de la santé publique fixe l'obligation de ramoner ; il ne dit pas un mot de l'indemnisation. Ce qui lie votre assureur, c'est votre contrat, encadré par le Code des assurances.
Après un feu de conduit ou une intoxication au monoxyde de carbone, l'assureur mandate le plus souvent un expert. Sa première question porte sur l'entretien de l'installation, et la première pièce qu'il demande est l'attestation de ramonage. Trois cas de figure se présentent alors.
Vous présentez une attestation à jour
Le débat sur l'entretien est clos. L'expertise se concentre sur la cause réelle du sinistre et sur le montant des dommages. C'est la situation normale, et la seule confortable.
Attestation absente ou trop ancienne
L'assureur peut soutenir que le défaut d'entretien a causé ou aggravé le sinistre, et opposer une clause du contrat qui subordonne la garantie à l'entretien du conduit. La discussion devient longue, et vous n'avez aucune pièce à lui opposer.
Le contrat ne prévoit rien de précis
L'absence d'attestation ne suffit pas, à elle seule, à vous priver de toute garantie. Mais vous restez sans preuve face à un expert, et vous êtes en infraction avec l'obligation de ramonage.
Ce que le Code des assurances encadre
Deux règles méritent d'être connues. D'abord, l'article L113-11 du Code des assurances répute nulles les clauses générales qui frappent l'assuré de déchéance en cas de violation des lois ou des règlements, sauf crime ou délit intentionnel : un assureur ne peut donc pas se contenter d'une formule vague du type « toute infraction à la réglementation supprime la garantie ». En revanche, un contrat peut contenir une exclusion ou une condition de garantie précise, liée à l'entretien du conduit : c'est alors la rédaction de cette clause qui se discute. Ensuite, l'article L113-2 prévoit que le sinistre doit être déclaré dans le délai fixé par le contrat, délai qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés.
Ce que nous vous conseillons de faire dès maintenant
Relisez les conditions générales de votre assurance habitation à la rubrique « incendie » et « obligations de l'assuré » : la plupart mentionnent le ramonage, parfois avec une fréquence plus stricte que la loi. Si la rédaction vous semble floue, posez la question par écrit à votre assureur et gardez la réponse. Surtout, ne laissez jamais passer plus de douze mois entre deux attestations : c'est la seule façon de ne jamais avoir à débattre de ces questions.
Et l'amende ?
De nombreux sites annoncent une amende de 450 € pour défaut de ramonage. Les articles R1331-66 à R1331-78, eux, ne fixent aucun montant, et les sources que nous avons consultées ne s'accordent ni sur le texte qui fonde la sanction ni sur la classe de contravention. Nous préférons donc ne pas vous donner un chiffre que nous n'avons pas pu lire dans un texte officiel. Le vrai risque n'est de toute façon pas là : il est dans le feu de conduit, dans l'intoxication au monoxyde de carbone, et dans une indemnisation contestée.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas la lecture de votre contrat ni le conseil d'un professionnel du droit. En cas de litige avec votre assureur, rapprochez-vous de son service réclamation, puis du médiateur de l'assurance.
Locataire, propriétaire, copropriété : qui doit faire ramoner et garder l'attestation ?
La règle tient en une phrase de l'article R1331-73 : pour un appareil individuel, le ramonage est à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail ; pour une installation collective, il revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires. Celui qui commande le ramonage est aussi celui qui conserve l'attestation.
Locataire
Vous occupez le logement : c'est à vous de faire ramoner le conduit de votre poêle ou de votre cheminée, sauf si le bail en dispose autrement. Vous payez l'intervention et gardez l'attestation, que le bailleur peut vous demander en cours de bail ou à la sortie.
Propriétaire occupant
Vous cumulez les deux rôles. Vous commandez le ramonage, conservez l'attestation et répondez de l'état du conduit, de la souche et du chapeau.
Propriétaire bailleur
Le ramonage annuel revient en principe à votre locataire, mais le conduit lui-même reste votre bien. Les réparations lourdes, tubage ou reprise de souche, sont à votre charge. Demandez l'attestation chaque année : c'est votre meilleure information sur l'état de l'installation.
Copropriété
Pour un conduit collectif, l'initiative revient au syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire du syndic, ou à l'exploitant si une convention le prévoit. Les occupants doivent être prévenus à l'avance du passage du ramoneur.
Lors d'une vente
L'attestation de ramonage ne fait pas partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Elle est pourtant de plus en plus demandée par les acquéreurs et par les notaires dès qu'une cheminée ou un poêle figure dans l'annonce. Présenter deux ou trois attestations récentes évite une négociation de dernière minute et montre que l'installation a été suivie.
À l'entrée dans un logement
Vous emménagez dans une maison équipée d'un insert ou d'un poêle ? Demandez la dernière attestation au vendeur ou au bailleur. Si personne ne peut la produire, considérez que le conduit n'a pas été ramoné et faites-le faire avant le premier feu : vous ne savez ni ce qui a été brûlé, ni depuis combien de temps.
Attestation perdue, jamais reçue, ramonage fait soi-même : que faire ?
Ce sont les questions que l'on nous pose au téléphone, souvent dans l'urgence, après un courrier de l'assureur ou avant un état des lieux. Voici une réponse directe pour chacune.
J'ai perdu mon attestation
Appelez l'entreprise qui a ramoné et demandez un duplicata, avec la date et l'adresse de l'intervention. Un professionnel organisé garde une copie de chaque attestation. Si l'entreprise a disparu, la facture reste un début de preuve, mais faites ramoner de nouveau sans attendre l'échéance.
Je n'ai rien reçu après le ramonage
Le professionnel dispose de quinze jours ouvrés. Passé ce délai, relancez-le par écrit, courriel ou lettre, en rappelant la date d'intervention et l'article R1331-75. Ne réglez jamais un ramonage en espèces sans facture : vous n'auriez ensuite aucun moyen d'exiger le document.
J'ai ramoné moi-même
Votre conduit est peut-être propre, mais l'obligation n'est pas remplie : elle suppose un professionnel qualifié, et vous ne pouvez pas vous délivrer d'attestation. Gardez le hérisson pour l'entretien intermédiaire et faites intervenir un professionnel une fois tous les douze mois.
J'ai utilisé une bûche de ramonage
Elle ne compte pas. La loi exige une action mécanique sur la paroi du conduit. Le « certificat » parfois glissé dans l'emballage n'a aucune valeur d'attestation.
Ma cheminée ne sert plus
Pour l'entretien des appareils, le texte prévoit une dispense après douze mois sans utilisation, à condition de faire réaliser un entretien avant toute remise en service (article R1331-68). Pour le conduit, la prudence commande la même chose : ne rallumez jamais un feu dans un conduit resté inutilisé sans l'avoir fait ramoner, les nids et les débris y sont fréquents.
J'ai eu un feu de cheminée
N'utilisez plus le conduit. L'article R1331-76 interdit son usage jusqu'à sa remise en état, après examen par une personne qualifiée qui établit une attestation. Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat et faites aussi contrôler la souche et la charpente autour du conduit.
Un conduit ne s'arrête pas au plafond : la souche fait partie du ramonage
On l'oublie souvent : l'article R1331-70 ne définit pas seulement le ramonage comme le nettoyage mécanique de la paroi intérieure du conduit. Il prévoit aussi la vérification des souches et des accessoires. Autrement dit, la partie du conduit qui dépasse du toit entre dans le périmètre du contrôle.
C'est précisément là que notre métier de couvreur fait la différence. En Ille-et-Vilaine, la majorité des souches sont maçonnées et enduites, posées sur des toitures en ardoise. Trente ou quarante hivers plus tard, on y trouve des enduits fissurés, des couronnements descellés, des chapeaux envolés et des solins décollés qui laissent l'eau descendre le long du conduit. Vu depuis le salon, rien de tout cela ne se devine.
Quand nous ramonons, nous montons voir. Si la souche est saine, nous le notons ; si elle ne l'est pas, vous le savez avec des photos, et nous pouvons chiffrer la reprise : rejointoiement, pose d'un chapeau, réfection du solin ou de l'abergement en zinc. Ces travaux relèvent de notre service de zinguerie et de réparation de toiture. Une tache d'humidité autour d'un conduit est d'ailleurs l'une des causes les plus fréquentes décrites dans notre guide sur la toiture qui fuit.
Nous intervenons à Rennes et dans les communes voisines, notamment Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Pacé, Saint-Grégoire, Chantepie et Vezin-le-Coquet, ainsi que dans le reste du département : voir notre page couvreur en Ille-et-Vilaine.
Tarif MD Toiture
Dès 80 € TTC
par conduit, attestation de ramonage comprise. Le prix peut varier en fonction du type de cheminée, du nombre et de la configuration des conduits, de l'état de l'installation ainsi que du déplacement. Devis gratuit avant intervention.
- Ramonage mécanique du conduit
- Contrôle de la souche depuis la toiture
- Attestation remise dans le délai légal
- Observations écrites et photos si besoin
Questions fréquentes sur l'attestation de ramonage
Les réponses courtes aux questions que nos clients d'Ille-et-Vilaine nous posent le plus souvent.
Une autre question ? Appelez-nousVotre dernière attestation a plus de douze mois ?
MD Toiture ramone votre conduit, contrôle la souche depuis la toiture et vous remet l'attestation dans le délai légal. Dès 80 € TTC par conduit, devis gratuit avant intervention.
Faites ramoner votre conduit avant les grands froids
Indiquez-nous le type d'appareil (foyer ouvert, insert, poêle à bois ou à granulés) et votre commune : nous vous répondons sous 24h avec un créneau et un prix.
- Ramonage mécanique conforme au Code de la santé publique
- Attestation de ramonage remise dans le délai légal
- Contrôle de la souche et du solin par un couvreur
- Dès 80 € TTC par conduit, devis gratuit avant intervention
Lun–Sam : 8h–20h30 · Dimanche fermé



